Democratie participative

Lepage en avait parlé la preemière et voilà que ça devient un sujet à la mode !

Les collectifs altergauche qui préparent la campagne de José Bové et un programme exhaustif s'en emparent également. Ci-après un copié collé d'un article du programme :

"101 (2). La démocratie active dans les communes, les départements et les régions sera encouragée : possibilité de recourir à des référendums d’initiative locale si 10% de la population concernée en fait la demande. Sur les questions essentielles, environnementales, économiques et sociales, tout collectif de citoyen-nes a la possibilité de mettre en œuvre des contre-expertises indépendantes, financées par un fonds public. Les collectivités territoriales devront créer des espaces, des outils, des processus de participation, avec les moyens correspondants, pour favoriser la participation des citoyens à toutes les décisions qui les concernent, en amont (élaboration) et en aval (mise en œuvre) des décisions, pendant toute la durée des mandats."

et sinon leur première démarche de nouvelles constituion dans cet article :
"article100.

Sans attendre l’achèvement du processus constituant, nous procéderons immédiatement aux réformes suivantes :

* L’élection de toutes les assemblées délibérantes à la proportionnelle intégrale [Il convient de préciser l’espace géographique correspondant].
* L’obligation de parité dans toutes les assemblées élues et dans les exécutifs.
* Le rétablissement du scrutin national pour les élections européennes.
* Le non-cumul [ou l’exercice de deux mandats] et la limitation de l’exercice des mandats dans le temps [soit à deux mandats de même nature ou trois mandats limités à 4 ans pour chacun].
* La création d’un statut de l’élu pour permettre une démocratisation de cette fonction et rompre avec la professionnalisation de la vie politique.
* La création d’un statut du militant associatif, syndical et politique.
* L’abrogation des lois de décentralisation Raffarin et une re-discussion de la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux dans le respect de principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale, de transparence des procédures de décision et une redéfinition de la répartition des responsabilités
* Les lois répressives (stigmatisation des populations, atteintes aux libertés individuelles et collectives, aggravation pénale, augmentation exorbitante des pouvoirs de la police dite de proximité au travers d’institutions telles que la Brigade Anti-Criminalité) seront abrogées. A ce titre, la loi du 3 avril 1955 n°55-385 instituant l’état d’urgence sera supprimée.
* Nous nous engagerons à entreprendre pendant la législature : . une réforme de la justice avec la programmation de moyens adéquats et les objectifs suivants : garantie de la présomption d’innocence ; stricte limitation de la détention provisoire ; présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue ; collégialité de toutes les décisions [à préciser] ; garantie de la spécificité de la justice des mineurs ; . une réforme pénitentiaire dont les objectifs immédiats seront de mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe sur les conditions de détention."

et bon, il ya un tout nouveau article de leur constitution concernant aussi le "droit à l'information"
"102. Le droit à l’information sera assuré dans des conditions nouvelles. Le pluralisme, le débat contradictoire et la présentation pluraliste de l’information doivent être assurés par des obligations plus précises faites aux médias. Le service public sera amélioré et démocratisé ; la composition du CSA sera modifiée. Les médias associatifs seront aidés. Les ressources nouvelles proviendront notamment de la redevance et d’une taxation de la publicité. (les moyens de fonctionnement du service public seront inscrits dans la Constitution)."

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